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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL

DU 4 AVRIL 2019

 

Avis a été donné à la population le vingt-six mars deux mille dix neuf que le Conseil municipal se réunirait à la mairie d’Échouboulains le quatre avril deux mille dix neuf, à dix neuf heures.

 

Le quatre avril deux mille dix neuf, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur André DUCELIER, Maire.

 

Présents : MM. DUCELIER, BOUACHE, DUPONT, LE BORGNE, ARMAND, CONTION, DELAHAYE, NAVARRO, VIGIER, Mme RAMARE

 

Absent excusé ayant donné pouvoir :

 

M. LEGEAY pouvoir à M. DUCELIER

M. DUFOUR pouvoir à M. ARMAND (jusqu’à 19h32)

M. NAVARRO pouvoir à M. CONTION

 

Secrétaire de séance : M. Mathias VIGIER

 

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, relatif à la redevance pour occupation du domaine public par ENEDIS. Accepté à l’unanimité.

 

  • DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE POUR LA VIDEOPROTECTION

 

Monsieur DUCELIER explique qu’il envisage d’ajouter des caméras au dispositif existant sur la commune. Le devis relatif à l’installation de 3 caméras supplémentaires (1 caméra 4 objectifs Place de l’Eglise, 1 caméra grand angle sur le parking de la Mairie +1 caméra 4 objectifs devant l’abri-bus sur la D107) s’élève à 16 812 € HT (soit 20 174,40 € TTC). Pour la constitution du dossier, une délibération mentionnant l’accord du conseil municipal est nécessaire.

Il précise toutefois que la délibération demandée n’a pour but que de pouvoir faire la demande de subvention, valable deux ans à compter de la signature de la convention avec le département. En effet il n’a pas prévu la mise en place de ces nouvelles caméras en 2019.

 

Malgré tout, avant de donner leur accord, les membres du conseil souhaitent connaître le montant de la maintenance de ces caméras supplémentaires.

Il est donc décidé de reporter cette demande à un prochain conseil après réception du montant des coûts de maintenance.

 

  • DEMANDE DE CONTRAT FER POUR LE PARVIS DE L’EGLISE

 

Monsieur LE BORGNE explique qu’il a eu RDV avec un représentant de la Direction des Routes du Département qui préconise l’installation de la place de parking PMR le long de l’Eglise.

 

Les membres du conseil proposent l’idée de l’installation d’une rampe amovible, qui pourrait être rangée dans l’Eglise ; il est aussi soumis l’idée de demander des aides financières aux utilisateurs de l’Eglise.

 

Après débat, les membres du conseil décident qu’il ne faut pas défigurer le monument qui est classé     ERP 5.

 

Arrivée de Philippe DUFOUR à 19h32.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire demander la subvention pour le contrat FER et à signer les documents nécessaires.

 

 

  • REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUE PAR ENEDIS :

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants.

 

 

Questions diverses

 

 

Pouvoir pour les conseils : Un article paru dans « La vie communale » explique clairement que le pouvoir doit être manuscrit et signé. Il peut être scanné et adressé par mail mais l’original manuscrit doit ensuite être transmis. Un mail ou SMS seul  ne peut être recevable.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19 h 37.