Conseil 11 avril 2019

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL

DU 11 AVRIL 2019

Avis a été donné à la population le quatre avril deux mille dix-neuf que le Conseil municipal se réunirait à la mairie d’Échouboulains le onze avril deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures.

Le onze avril deux mille dix-neuf, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur André DUCELIER, Maire.

Présents : MM. DUCELIER, BOUACHE, DUPONT, LE BORGNE (arrivée à 19h37), LEGEAY, ARMAND, CONTION, NAVARRO (arrivée à 19h12), VIGIER

Mme RAMARE

Pouvoirs :

M. DELAHAYE pouvoir à Mme RAMARE

M. DUFOUR pouvoir à M. ARMAND

Secrétaire de séance : M. DUPONT Gilles

Approbation du compte administratif principal 2018 : après lecture du compte administratif principal 2018 par Monsieur le Maire, et après qu’il ait quitté la salle, le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur LEGEAY, deuxième adjoint, adopte à l'unanimité, le compte administratif 2018 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 93 493,99 € dont 10 102,34 € relatifs à la dissolution de l'ex CCVC et un déficit d’investissement de 38 351,92 €, soit un résultat global positif de 83 391,65 €.

Ce résultat tient compte des restes à réaliser de 2018 qui s’élève à 43 404,69 €.

Arrivée de Logan NAVARRO à 19h12

Approbation du compte de gestion principal 2018 : après présentation du compte de gestion principal 2018 élaboré par Monsieur le Receveur municipal et qui fait apparaitre des chiffres identiques au compte administratif, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, le compte de gestion principal 2018

Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif principal 2018 : après avoir pris connaissance du compte administratif principal 2018, constatant que celui-ci présente :

- un excédent de fonctionnement de 93 493,99 € dont 10 102,34 € relatifs à la dissolution de l'ex CCVC,

- un déficit d’investissement de 38 351,92 € pour le budget principal,

- des restes à réaliser en dépenses d’investissements de 4 504,06 euros,

- des restes à réaliser en recettes d'investissements de 47 908,75 €,

le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement reporté :

* article 002 : 83 391,65 € + 10 102,34 = 93 493,99€

Excédents de fonctionnement capitalisés :

* article 1068 : 83 391,65 €

Fixation des taux d’imposition 2019 : Comme annoncé lors de la cérémonie des vœux 2019, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de reconduire les taux d'imposition communaux 2018 pour l'année 2019 :

* taxe d'habitation : 17,85 % soit 126 432 €

* taxe foncière bâtie : 15,53 % soit 82 433 €

* taxe foncière non bâtie : 56,90 % soit 29 360 €.

Approbation du budget primitif 2019 : Monsieur le Maire explique que la proposition de budget a été vue en commission Finances le 4 avril dernier. Il y a cependant eu quelques changements suite à une conversation avec les services de la trésorerie qui ont confirmé que les résultats de l’ex CCVC peuvent être inclus au BP 2019. Ainsi, 10 102,34 € ont été intégrés à l’excédent de fonctionnement et 5 664,28 € en investissements. Aussi, pour équilibrer le budget, le montant de certaines dépenses ont été modifiés (entretien des routes, imprévus et vidéoprotection).

Monsieur le Maire présente ensuite le budget ainsi révisé par chapitre.

Arrivée de Jean-Claude LE BORGNE à 19h37.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : charges à caractère général

Proposé 139 482 € en dépense

Chapitre 012 : charges de personnel et assimilés

un budget de 209 895 € est proposé en dépense.

Chapitre 014 : atténuations de produits (remboursement FNGIR)

un montant de 8 000 € est proposé (montant imposé par l’Etat)

Chapitre 022 : dépenses imprévues

8 789,95 € sont proposés

Chapitre 042 : transfert entre section

une somme de 3 274 € est inscrite

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

146 781 € sont proposés, englobant l’enveloppe de 7 500€ pour les subventions aux associations.

Chapitre 66 : remboursement des emprunts

2 000 € sont à budgéter en dépense pour les remboursements d’emprunt.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté = 93 493,99 €

Chapitre 13 : atténuations de charges (remboursement sur charges de personnel)

une somme de 5 852,87 € est provisionnée

Chapitre 70 : produit des services, du domaine et ventes diverses

44 256 € proposés en recette (loyers et agence postale)

Chapitre 73 : impôts et taxes après révision des taux

242 873,51 € sont attendus

Chapitre 74 : dotations, subventions et participations

107 031 € est le chiffre fourni par la DGFiP et ne peut être modifié.

Chapitre 75 : autres produits de gestion courante

Un chiffre de 24 416,23 € est provisionné.

Chapitre 77 : produits exceptionnel

Un chiffre de 298,35 € est proposé

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

001 : solde d’exécution négatif reporté

38 351,92 € sont inscrits

Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées

17 736,62 € en dépense sont à budgéter correspondant au montant des capitaux restant à rembourser

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles

20 688 € sont proposés afin de régler essentiellement les prestataires de service pour la future école

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

85 404,06 € sont proposés pour le financement des investissements prévus (mise aux normes du parvis de l’Eglise, mise en conformité électrique des bâtiments communaux, installation d’une borne incendie, rénovation du réseau de chauffage de la mairie, matériel informatique…)

Chapitre 23 : immobilisations en cours

38 261,08 € sont proposés pour des frais relatifs à l’aménagement d’un terrain de pétanque, du cimetière (parking PMR, columbarium et cavurnes)

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 001 : solde d’exécution reporté = 5 664,28 €

Chapitre 13 : Subventions d’investissement

Un chiffre de 79 344,53 € est proposé qui prend en compte le montant estimé des diverses subventions demandées (DETR, contrat FER)

Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves

112 158,87 € dont 83 891,65 € d’excédents de fonctionnement capitalisés au 1068

Chapitre 040 : opérations d’ordre de transfert entre sections.

3 274 € sont à porter au budget, étant précisé que ce chiffre ne peut être modifié.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 518 221,95 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 200 441,68 €.

Subventions versées aux associations 2019 : Monsieur le Maire présente, par vidéoprojecteur, au Conseil municipal un tableau comparatif présentant le montant des subventions accordées aux associations en 2018 ainsi que le montant proposé pour 2019.

Après discussions, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les subventions aux diverses associations comme suit :

ASE 600,00
Bibliothèque pour tous 600,00
Comité des Fêtes 4 000,00
Echouboulains Loisirs Culture 780,00
Les Ondes Musicales 250,00
Donneurs de sang du Châtelet 100,00
Collège Paul Eluard 135,00
Association Sacré Charlemagne 650,00

Il est rappelé que l’allocation versée au collège Paul Eluard n’est pas en réalité une subvention car elle résulte d’une convention établie au moment de la dissolution du Syndicat des collèges. Dans cette convention un taux est fixé par enfant de la commune inscrit au collège. La « subvention » est donc variable d’une année à l’autre en fonction des effectifs. Le nouveau collège de rattachement étant Le Chatelet, les effectifs de Paul Eluard devraient varier à la baisse puisque seuls les cas de regroupement de fratrie sont désormais acceptés.

Par ailleurs, le Comité des Fêtes explique que sa demande de subvention est revue à la baisse puisqu’il reste des bons d’achats non distribués à Noël, qui pourront être utilisés au cours de l’année. Par ailleurs, pour Noël 2019, le coût du spectacle devrait être revu à la baisse vu le faible nombre de participants en 2018.

Monsieur le Maire explique par ailleurs que le dernier point inscrit à l’ordre du jour n’a plus lieu d’être puisque les services de la trésorerie lui ont confirmé, par téléphone, le 11 avril, que les montants relatifs à la dissolution de l’ex CCVC peuvent être inscrits au BP 2019 sans effectuer de décision modificative. Monsieur le Maire retient donc cette solution.

Questions diverses

Visite du Percepteur : Monsieur le Maire explique que le percepteur est venu fin mars. D’après lui, vu la situation financière de la commune, il lui semble impensable que la commune se lance dans l’immédiat dans le projet de construction d’une nouvelle école. Quand aux dépenses du SIRP, il préconise d’augmenter la taille de ce syndicat en intégrant 1 ou 2 communes supplémentaires afin de diviser les coûts.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 h 30.