• Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon
  • Google+ Social Icon

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL

DU 13 JUIN 2019

 

Avis a été donné à la population le six juin deux mille dix neuf que le Conseil municipal se réunirait à la mairie d’Échouboulains le treize juin deux mille dix neuf, à dix neuf heures.

 

Le treize juin deux mille dix neuf, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur André DUCELIER, Maire.

 

Présents : MM. DUCELIER, BOUACHE, DUPONT, LE BORGNE, ARMAND, CONTION, NAVARRO, VIGIER, Mme RAMARE

 

Absent excusé ayant donné pouvoir :

 

M. LEGEAY pouvoir à M. DUCELIER

M. DELAHAYE pouvoir à Mme RAMARE

M. DUFOUR pouvoir à M. ARMAND

 

Secrétaire de séance : M. Laurent BOUACHE

 

  • AFFECTATION DU RESULTAT 2018

 

Monsieur DUCELIER explique qu’il a reçu des observations de la Trésorerie Melun Val-de-Seine, indiquant que la délibération 2019_15 du 11 avril 2019, relative à l’affectation du résultat 2018 comporte des erreurs et doit être corrigée.

 

Le compte administratif principal 2018 présente :

 

- un excédent de fonctionnement de 93 493,99 € dont 10 102,34 € relatifs à la dissolution de l'ex CCVC,

 

- un déficit d’investissement de 32 687,64 € (et non 38 351,92 €) pour le budget principal,

 

- des restes à réaliser en dépenses d’investissements de 4 504,06 euros,

 

- des restes à réaliser en recettes d'investissements de 51 344,53 euros,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 

Excédents de fonctionnement capitalisés :

 

* article 1068 : 30 000 €

 

Résultat de la section de fonctionnement reporté :

 

* article 002 : 63 493,99 €.

 

 

  • DECISION MODIFICATIVE BP 2019

 

Monsieur le Maire explique qu'il a reçu des observations de la Trésorerie de Melun Val-de-Seine, qui indique que le budget voté comporte des erreurs qu'il convient de rectifier. Une décision modificative doit donc être prise.

 

Arrivée de Logan NAVARRO à 19 heures 21.

 

Ainsi les modifications suivantes sont réalisées afin de rééquilibrer le budget, suite aux modifications apportées postérieurement à l’affectation du résultat 2018 ci-dessus votée :

 

- en dépenses d'investissement : (- 59 055,93 €)


001     = -   5 664,28 €

2135   = - 27 200      €

2138   = -   5 000      €

2152   = -      500      €

21568 = - 16 000      €

2158   = -      100      €

2183   = -   1 000      €

2188   = -   1 000      €

2312   = -   2 500      €

2313   = -        91,65 €

 

- en recettes d'investissement :(- 59 055,93 €)

 

001 = -     5 664,28 €

1068 = - 53 391,65 €


- en dépenses de fonctionnement : (- 30 000 €)

 

022     = -     8 200 €

60632 = -     1 000 €

60633 = -        500 €

615221 = -   3 300 €

615228 = -   2 100 €

615231 = - 12 200 €

6227 = -          500 €

6232 = -          500 €

6238 = -       1 000 €

6257 = -          500 €

6574 = -          200 €

 

- en recettes de fonctionnement :

 

002     = - 30 000 €

70688 = +12 456 €

70848 = - 12 456 €

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la présente décision modificative qui modifie le budget primitif 2019, qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 488 221,95 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 141 385,75 €.

 

  • DELIBERATION APPROUVANT LA REPARTITTION FINALE ENTRE LES COMMUNES SUITE A L’ARRETE DES COMPTES PAR LA TRESORERIE ET DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERCPETION DU CHATELET-EN-BRIE :

 

Monsieur DUCELIER rappelle que la dissolution du syndicat de la perception a déjà été vu lors d’un précédent conseil municipal et laisse la parole à Monsieur VIGIER, délégué de la commune au syndicat, qui a assisté à une réunion relative à la répartition finale entre les communes suite à l’arrêté des comptes par la Trésorerie.

 

Monsieur VIGIER rappelle que les services de la Trésorerie du Châtelet-en-Brie ont fermés.

 

Il rappelle également que le syndicat de la perception était autonome et possédait le bâtiment dans lequel se trouvaient les services de la Trésorerie (mais pas le terrain).

Après la fermeture des services de la Trésorerie, il a été décidé de dissoudre le syndicat, et de répartir le produit de la vente du bâtiment entre les différentes communes adhérentes de manière proportionnelle par rapport au nombre d’habitants de chaque commune lors de sa création.

 

Au vu de la répartition, il s’avère que la commune d’Echouboulains va percevoir 19 876,54 €.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

- adopte la dissolution du syndicat,

- autorise Monsieur le Président du syndicat à solliciter les services de l’Etat afin qu’un arrêté préfectoral de   dissolution soit pris,

- demande que cette dissolution soit effective à compter du 1er septembre 2019.

 

  • SDESM : ADHESION DES COMMUNES DE BOIS-LE-ROI ET BOURRON-MARLOTTE

 

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une délibération récurrente puisque la commune a déjà délibéré sur ce principe pour l’adhésion d’autres communes.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’adhésion des communes de Bois-le-Roi et Bourron-Marlotte au SDESM.

 

  • SDESM : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE JEAN MERMOZ

 

Une demande d’estimation financière a été demandée au SDESM pour l’enfouissement des réseaux électriques rue Jean Mermoz. L’estimation financière fait ressortir les coûts suivants :

 

  • 142 046 euros hors taxes pour les réseaux basse et haute tension,

  • 63 328 euros toutes taxes comprises pour l’éclairage public,

  • 80 325 euros toutes taxes comprises pour les communications électroniques.

 

Après en avoir délibéré, vu les montants précités qui ne tiennent pas compte des éventuelles subventions, le conseil municipal, à l’unanimité, rejette le programme de travaux et les modalités financières.

 

  • CHANGEMENT DE STATUT DE LA BIBLIOTHEQUE : NOMINATION DES BENEVOLES

 

Monsieur Gilles DUPONT, prend la parole et explique qu’il est prématuré de délibérer ce soir car, auparavant, il doit faire signer une convention de bénévolat aux administrées qui souhaitent s’investir dans le projet de bibliothèque municipale, à savoir Mesdames DELAHAYE, GIRAUD et RAMARE.

 

L’idée est donc de créer une commission municipale qui se chargerait de la bibliothèque. Un poste informatique ainsi qu’un accès internet sont à envisager. Les représentants de la CCBRC pourront former les bénévoles à l’utilisation d’un logiciel spécifique aux bibliothèques.

 

L’idée de développer les livres électroniques est également émise.

 

Pour rappel, à l’heure actuelle, la cotisation à l’association est de 20 euros par famille.

 

  • CHARTE VILLES ET TERRITOIRES : ADOPTION DE LA CHARTE

 

Monsieur DUCELIER donne lecture de la Charte cosignée par le Président du Groupe UDI du conseil régional Ile-de-France et le vice-président en charge de l’écologie et du développement.

 

Cette Charte Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens », a été conclue par la région Ile-de-France et le Réseau Environnement Santé.

 

Certains propos tenus dans cette charte ne semblent pas assez explicites aux membres du conseil municipal. De plus les membres du conseil ne souhaitent pas politiser le débat Aussi, malgré l’absence d’engagement financier, les membres du conseil municipal décident après en avoir délibéré, se prononcent à 7 voix contre, 4 abstentions et 1 voix pour, contre la signature de cette charte.

 

  • DECISION MODIFICATIVE : MODIFICATION DES RAR DE L’ANNEE 2018

 

Vu les dernières recommandations de la Trésorerie et les délibérations prises en début de conseil, relative à l’affectation du résultat 2018 et à la modification du budget 2019, cette affaire n’a plus lieu d’être et il est donc inutile de délibérer.

 

 

Questions diverses

 

Espaces Naturels Sensibles : Monsieur DUCELIER explique avoir reçu un représentant du Département au sujet des ENS. A ce jour et malgré la délibération 17/2011 prise le 2 août 2011, le Département considère toujours l’étang du Pont Brossard comme ENS. Monsieur le Maire va reprendre contact avec le représentant du Département.

 

Convention avec le Grand Barbeau : Monsieur ARMAND rappelle que l’article 8 de la convention signée entre la commune et l’association de pêche dénommée « Le Grand Barbeau », prévoit « qu’au moins une fois par an, une initiation à la pêche » soit organisée pour les enfants d’Echouboulains ; il semblerait que cette initiation n’ait pas été faite depuis quelques temps. Un signalement va être fait à l’association de pêche.

 

Inondations récurrentes à Valence-en-Brie : une réunion du « syndicat des 4 rus » s’est tenue il y a quelques jours ; il en ressort qu’une étude hydrologique va être réalisée pour connaitre les causes des inondations.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à
20 h 40.