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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL

DU 4 JUILLET 2019

 

 

Avis a été donné à la population le vingt huit juin deux mille dix neuf que le Conseil municipal se réunirait à la mairie d’Échouboulains le quatre juillet deux mille dix neuf, à dix neuf heures.

 

Le quatre juillet deux mille dix neuf, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur André DUCELIER, Maire.

 

Présents : MM. DUCELIER, BOUACHE, DUPONT, LE BORGNE, LEGEAY, ARMAND, CONTION, DELAHAYE, NAVARRO, VIGIER, Mme RAMARE

 

Absent excusé ayant donné pouvoir :

 

M. DUFOUR pouvoir à M. ARMAND

 

Secrétaire de séance : M. Laurent ARMAND

 

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur DUCELIER propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

 

  • changement de statuts du SITCOME,

  • changement du statut de la bibliothèque.

 

 

  • SDESM : CONVENTION CADRE ET FINANCIERE DE REALISATION D’ETUDES DE FAISABILITE POUR LA CONVERSION DE CHAUDIERES FIOUL/GAZ PROPANE PAR DES ENERGIES RENOUVELABLES

 

Arrivée de Logan NAVARRO à 19 h 08.

 

En 2018, le SDESM a délibéré pour lancer une opération exceptionnelle de conversion de chaudières fioul/gaz propane par des chaudières biomasse avec une enveloppe de 180 000€.

 

Cette opération se caractérise par une réserve financière qui permettra de subventionner jusque 50% du montant HT des investissements. Sur la base des missions de Conseil en Energie Partagé, le SDESM a recensé 10 chaudières qui pourraient faire l’objet de conversion, sur 8 communes (dont Echouboulains).

 

Afin d’étudier la faisabilité technique et économique des projets de conversion, le SDESM souhaite engager pour le compte de ces 8 communes, une commande mutualisée d’études de faisabilité sous maitrise d’ouvrage unique du SDESM. Sur la base des résultats, le SDESM orientera ses financements à l’investissement sur les projets les plus favorables.

 

D’autre part, pour le financement des études de faisabilité, le SDESM sollicitera les aides du Conseil Régional, qui si elles sont acquises, permettront de réduire le reste à charge pour les communes signataires de la convention.

 

La dépense, d’un montant maximum de 1 110 €, sera inscrite au 615 228.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDESM, pour la conversion du système de chauffage.

 

 

 

 

  • CHANGEMENT DE STATUTS DU SITCOME :

 

Monsieur DUCELIER explique que le comité syndical du SITCOME a voté à l’unanimité, lors de sa séance du 25 juin dernier, la modification de ses statuts, en entérinant le 1er paragraphe du premier article.

 

Cet article énumère les communes membres du syndicat en mentionnant les nouvelles communes adhérentes.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le changement de statuts du SITCOME.

 

 

  • CHANGEMENT DE STATUT DE LA BIBLIOTHEQUE

 

Messieurs le Maire, DUPONT et DELAHAYE expliquent que la bibliothèque était sous le statut associatif de « Culture et bibliothèque pour tous » (CBPT).

 

Pour rappel, Madame DELAHAYE avait annoncé sa cessation d’activité de bénévole au sein de cette association. Il fallait donc envisager une suite à donner afin d’assurer la continuité de la bibliothèque.

 

 

La solution envisagée est le changement de statut de la bibliothèque qui pourrait devenir bibliothèque municipale.

 

Après vérification sur le site internet de « Culture et bibliothèque pour tous », il s’avère que la bibliothèque d’Echouboulains ne figure déjà plus dans la liste des communes adhérentes. Malgré tout il conviendra de formaliser l’abandon de cette structure et pour cela revoir les termes de la convention qui liaient à CBPT afin d’en respecter les procédures de résiliations.

 

Des contacts ont été pris dans ce sens afin d’assurer la transition. Plusieurs bénévoles pour assurer une gestion municipale se sont fait connaître : Mesdames Christine GIRAUD, Marie-Christine RAMARE, Carmen DELAHAYE. Ces bénévoles bénéficieront de formations.

 

Le nécessaire sera fait au niveau de l’assurance, afin que le changement de statut soit pris en compte dans le contrat.

 

Il est également précisé qu’il est possible que la bibliothèque évolue en médiathèque.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le changement de statuts de la bibliothèque.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à
19 h 50.