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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019

 

Avis a été donné à la population le quinze février deux mille dix neuf que le Conseil municipal se réunirait à la mairie d’Échouboulains le vingt et un février deux mille dix neuf, à vingt heures trente.

 

Le vingt et un février deux mille dix neuf, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur André DUCELIER, Maire.

 

Présents : MM. DUCELIER, DUPONT, LE BORGNE, LEGEAY, ARMAND, CONTION, DELAHAYE, NAVARRO, VIGIER, Mme RAMARE

 

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. BOUACHE pouvoir à M. ARMAND

M. DUFOUR pouvoir à Mme RAMARE

 

Secrétaire de séance : M. Gilles DUPONT

 

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, relatif à la demande de DETR 2019 concernant la bouche incendie. Accepté à l’unanimité.

 

  • SDESM : convention d’adhésion au dispositif du « Conseil en Energie Partagée » (CEP)

 

Monsieur DUCELIER donne lecture de la convention et explique que les membres du Conseil en Energie Partagée identifient les faiblesses thermiques et étudient les consommations d’énergie des bâtiments communaux et de l’éclairage public afin d’apporter des préconisations dans le but de réduire la consommation d’énergie de ces dits bâtiments.

 

Le coût de cette prestation est de 1€ / habitant pour une période de3 ans soit environ 190 €/an.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité, autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention et désignent Monsieur Mathias VIGIER comme référent ainsi que Messieurs Gilbert DELAHAYE et Logan NAVARRO, en tant que référents suppléants.

 

  • Centre de Gestion : convention unique des missions facultatives

 

Monsieur LEGEAY explique que le centre de gestion propose des missions facultatives auxquelles il est possible d’adhérer. Ce point a déjà été inscrit à l’ordre du jour du conseil du 13 décembre 2018 et avait fait l’objet d’un refus d’adhésion de la part des membres du conseil, qui souhaitaient avoir plus d’information concernant le coût.

 

Monsieur LEGEAY explique qu’il s’agit d’un service « à la carte » et que la commune ne paiera que les prestations demandées (comme pour le groupement d’achats conclu avec la CCBRC), sur présentation d’un devis.

 

Après renseignements pris auprès du centre de gestion, il s’avère que le coût est fonction du nombre d’agents de la collectivité ; pour Echouboulains, la prestation d’avancement d’échelon s’élève à 30 euros et la prestation d’avancement de grade à 40 euros pour l’année 2019.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention, pour les prestations d’avancement de grade et d’échelons / carrières.

 

 

 

  • Salle polyvalente R. Dufour : révision des tarifs :

 

Un tableau (mentionnant superficie, équipements, tarifs été / hiver – administrés / extérieurs) a été adressé aux communes membres de la CCBRC. Au vu des réponses reçues, un tableau comparatif a été établi et est projeté par Monsieur le Maire.

 

Un débat s’engage et certains points négatifs apparaissent : vétusté des murs, toilettes, chauffage aléatoire, peinture écaillée…

 

L’idée d’augmenter le tarif et d’investir le montant de l’augmentation afin de réaliser des travaux dans la salle est soumise ; malheureusement, cela est impossible dans la comptabilité publique qui ne permet pas d’affecter une recette à une destination précise.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal (à 8 voix CONTRE et 4 voix POUR), refusent l’augmentation du tarif de la location de la salle polyvalente.

 

  • Demande de DETR :

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il est possible de bénéficier au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019, d’aides financières de l’Etat.

 

En ce qui concerne l’installation du poteau incendie, un devis établi par Veolia en février 2016, pour un montant de 4 090,72 euros hors taxes (4 908,86 € TTC) a été transmis à la Préfecture qui a demandé une actualisation de ce document.

 

Vu le nouveau devis (4 150,53 € HT soit 4 980,64 € TTC, les services préfectoraux demandent une nouvelle délibération ainsi que l’établissement d’un nouveau dossier financier.

 

La demande de subvention à hauteur de 80 % du montant est donc établie sur cette nouvelle base (soit 3 320,42 euros).

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à transmettre les documents demandés aux services préfectoraux.

 

Questions diverses

 

Budget 2019 : Propositions de projets : Il est demandé aux membres du Conseil ce qu’ils souhaiteraient intégrer dans le budget 2019.

Les différentes idées soumises sont :

  • Travaux d’entretien de la voirie,

  • Réfection de la salle polyvalente,

  • Réfection de la salle du Conseil

  • Reprise de la toiture et de l’isolation de la Mairie,

  • Réfection de la cage d’escalier du bâtiment situé 6 Place de la Résistance,

  • Installation d’une VMC et d’un nouveau vélux au 1, rue de la Libération,

  • Installation d’un tunnel pour le stockage du sel de déneigement,

  • ajout de cameras de vidéoprotection,

  • réfection de l’appartement situé au dessus de l’école maternelle (transformation en cabinet médical à distance ?),

  • installation d’un radar pédagogique,

  • mise aux normes PMR du parvis de l’Eglise,

  • achat d’une petite tondeuse pour l’entretien de la cour de la Mairie,

  • mobilier pour la mairie

  • reprise du mur mitoyen en fond de cour de la mairie

 

Station d’épuration : un bruit étrange provient de cette station, le soir, depuis quelques jours ; ce problème va être signalé à la CCBRC.

 

Cour de la Mairie : le toboggan va finalement être installé avec les dalles de protection au city-stade

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à
22 h 55.