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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2019

 

 

Avis a été donné à la population le vingt neuf décembre deux mille dix huit que le Conseil municipal se réunirait à la mairie d’Échouboulains le dix janvier deux mille dix neuf, à dix neuf heures.

 

Le dix janvier deux mille dix neuf, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur André DUCELIER, Maire.

 

Présents : MM. DUCELIER, BOUACHE, DUPONT, LE BORGNE, LEGEAY, ARMAND, DELAHAYE, DUFOUR, VIGIER

Mme RAMARE

 

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. CONTION pouvoir à Mme RAMARE

 

Absent excusé :

M. NAVARRO

 

Secrétaire de séance : M. Michel LEGEAY

 

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour, relatifs aux dépenses d’investissements 2019 et au groupement de commandes de la CCBRC.

 

  • SIRP : versement préalable au vote du budget

 

Monsieur LEGEAY explique que le SIRP a pris une délibération au mois d’août 2018 lui permettant de demander un acompte aux communes membres à hauteur de 1/10 maximum de leur participation sur l’exercice N-1, en attendant le vote du budget de l’année N.

 

De ce fait, la commune n’a pas à délibérer ; ce point n’a donc plus lieu d’être à l’ordre du jour de ce conseil.

 

  • Groupement d’Intérêt Public « ID77 » :

 

Monsieur le Maire projette une vidéo présentant ce groupement d’intérêt public. Les membres du conseil souhaitent savoir ce que dispositif peut apporter à la commune. Monsieur le Maire explique que les agents des différents services qui composent ce groupement seront à disposition des communes adhérentes. Les membres du conseil sont surpris de voir que la convention ne fait état d’aucun tarif.

La convention d’adhésion est projetée à l’écran et fait apparaitre les conditions d’adhésion, sans cotisation la première année (2019). Par la suite chaque adhérent peut se retirer annuellement à condition d’en informer le groupement avant le 1er septembre de l’année pour l’année suivante.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à 10 voix POUR et 1 abstention

 

  • approuvent l’adhésion de la commune au groupement d’intérêt public « ID77 »

  • autorisent Monsieur le Maire à  signer la convention proposée,

  • désignent Messieurs LE BORGNE et VIGIER, comme représentants de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP « ID 77 ».

 

 

 

  • Demandes de DETR :

 

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est possible de bénéficier au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019, d’aides financières de l’Etat.

 

Compte tenu des délais demandés par la Préfecture et de l’information tardive reçue concernant cette date limite, deux dossiers ont d’ores et déjà été transmis aux services préfectoraux pour :

  •  l'aménagement du cimetière (extension du columbarium, construction de cavurnes et mise en accessibilité)

  • l’installation d’un poteau incendie à l’angle de la rue Robert Schuman et de l’Eglise.

 

Dans la mesure où, l’accord du Conseil n’a pas été obtenu avant envoi, il y a possibilité d’annuler ces deux demandes sachant de d’autres demandes de DETR ne sont plus possible pour 2019. Si le Conseil donne son feu vert, ces deux dossiers doivent être complétés par l’envoi des délibérations.

 

Les devis pour l’aménagement du columbarium et de cavurnes et mise aux normes du cimetière s’élèvent à :

 

* l'entreprise TISSIER, pour la dalle handicapée : 4 565,54 euros hors taxes (5 478,65 € TTC)

* l'entreprise GRANIMOND pour le columbarium : 9 684,00 euros hors taxes (11 620,80 € TTC)

* PFG pour les cavurnes : 8 700 euros hors taxes 10 440 € TTC).

 

soit un total hors taxes de 22 949,54 euros (27 539,45 euros TTC).

 

La demande de subvention à hauteur de 80 % du montant est établie sur ces bases (soit 18 359,63 euros).

 

En ce qui concerne l’installation du poteau incendie, un devis établi par Veolia en février 2016, pour un montant de 4 090,72 euros hors taxes (4 908,86 € TTC) a été transmis à la Préfecture.

 

La demande de subvention à hauteur de 80 % du montant est établie sur cette base (soit 3 272,58 euros).

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent ces deux demandes de DETR.

 

  • Groupement de commandes de la CCBRC :

 

Cette convention définie les modalités de fonctionnement du groupement et les conditions de participation de ses membres aux différents marchés publics. L’intérêt porte sur les besoins d’achats récurrents des communes du territoire en termes de simplification administrative et d’économie financière.

 

Le groupement de commandes a pour objet la coordination et le regroupement des prestations des différentes personnes morales parties prenantes au marché mais aussi de permettre la désignation commune de prestataires qui seront chargés de la réalisation de prestations de services ou de travaux ou de la livraison de fournitures, répondant aux besoins des membres du groupement.

 

L’adhésion n’engage ni la CCBRC ni les communes membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés publics. Les membres seront sollicités avant que la communauté de communes engage toutes formalités de passation d’un marché public,

 

La CCBRC  est désignée comme coordonnatrice du groupement de commandes. Lorsque la CCBRC ne participe pas au marché, un coordonnateur est déterminé parmi les membres du groupement participant au marché public au regard des moyens humains et de l’expertise technique dont il dispose. Celui-ci sera déterminé avant la publication du marché public.

 

L’ensemble des frais de passation des marchés publics seront supportés par le coordonnateur lorsqu’il s’agit de la CCBRC. Lorsqu’une commune sera coordinatrice, les frais de passation du marché public (moyens humains, publicité…) seront pris en charges de manière équitable par les membres parties prenantes au marché.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes.

 

Questions diverses

 

Vœux : un point est fait sur les élus présents et absents. Cette année, les petits fours seront remplacés par des galettes. Un membre du conseil fait remarquer qu’il est noté sur l’invitation « Les membres de son conseil municipal » et fait part de son mécontentement quant à cette formulation.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 h 05.